Conditions Générales de Vente

1. Mentions légales

Le site www.easyecn.fr est co-édité par les sociétés :

E-FORMED, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 € inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lyon, numéro siret 804 446 094 et dont le siège social est situé 59 rue Narcisse Bertholey, 69600 Oullins

et

EVERLEARN-PREPMYFUTURE, société par action simplifiée au capital de 6 945€ inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 532 611 381 sous le numéro de SIREN 532 611 381 et dont le siège social est situé au 19 rue de l’échiquier à Paris (75010).

Vous pouvez nous contacter via l’adresse électronique : contact@easyecn.fr

Le webmaster du site www.easyecn.fr est Achille Pinson.
Le site internet accessible à l’URL http://www.easyecn.fr est hébergé sur les serveurs des sociétés :

HEROKU dont les serveurs sont situés en Irlande.

et

AMAZON WEB SERVICE dont les serveurs sont situés en Irlande.

2. Objet

Les présentes conditions régissent les membres du site Easyecn, service proposée sur l'espace accueil du site www.easyecn.fr (ci-après le Site) en cliquant sur « devenir membre ».

En conséquence, le fait de souscrire un abonnement et/ou de devenir membre à titre gratuit, et/ou d’effectuer un achat sur le Site, conformément aux conditions définies ci-après, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de toutes autres. Le fait pour le Site de ne pas se prévaloir d'une des présentes conditions générales de vente n'équivaut pas à une renonciation du Site de s'en prévaloir ultérieurement.

3. Définitions

Au sein des présentes Conditions Générales de Vente, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

Cookie : désigne un petit fichier d’informations qu’un site Internet peut envoyer sur le disque dur d’un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace. Certains services du Site utilisent, pour leur bon fonctionnement, des cookies temporaires et requièrent l’acceptation par l’Utilisateur de ces cookies. Si le navigateur de l’ordinateur personnel de l’Utilisateur est configuré pour les refuser, les services pourraient lui être inaccessibles. L’Utilisateur peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur.

Fiches : ensemble des fiches de préparation aux iECN de médecine proposées sur le Site qu’elles soient accessibles par l’Utilisateur à titre gratuit ou par le Membre par le biais de son abonnement.

Crédits easyECN (ci-après dénommés Crédits) : unité de valeur utilisée sur le Site pour l’achat de contenu pédagogique. Les crédits sont obtenus par abonnements (200 crédits par mois ou équivalent) ou par achat de pack de 100, 200 ou 500 crédits.

Informations : désigne l’ensemble des fiches et informations accessibles gratuitement sur le Site.

Membre : Toute personne qui s’inscrit auprès de Easyecn et qui se créée un compte gratuit, qu’il effectue ensuite ultérieurement des achats, ou non. Membre premium: Toute personne qui paie un abonnement mensuel ou annuel auprès de Easyecn ou ayant réalisé des achats à la découpe.

Site : désigne l’ensemble des produits et services proposés par easyecn sur Internet depuis l’adresse url www.easyecn.fr.

Utilisateur : désigne toute personne physique ayant accès au Site, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site.

4. Service clientèle

Le service clientèle est accessible à l’adresse contact@easyecn.fr ou par téléphone au 0176360598.

5. Abonnement

5.1 Inscription

Tout utilisateur peut devenir Membre du Site par le biais de la rubrique « inscription». La procédure d’inscription à l’espace membre comprend les étapes décrites ci-dessous :

Etape 1 : Saisie d’une adresse courriel valide, d’un mot de passe, d’une année d’enseignement, et d’une faculté d’origine par l’Utilisateur.
Etape 2 : Clic sur le bouton création de compte qui est alors actif.
L’inscription en tant que membre donne accès, dès la validation de l’inscription, aux services suivants:

  • Accès à l’ensemble des Fiches capECN
  • Accès à l’ensemble des Fiches Flash de la collection « l’ECN en fiche »
  • Accéder aux épreuves offertes
  • Tout Utilisateur peut acheter au tarif indiqué des Crédits lui permettant d’accéder à certains contenus payant en fonction de leur valeur en crédit au moment de l’accès à ce dit contenu.

    Tout utilisateur ou Membre peut devenir Membre premium du Site par le biais de la rubrique « Devenir membre premium». La procédure d’inscription à l’espace membre comprend les étapes décrites ci-dessous :

    Etape 1 : Saisie d’une adresse courriel valide, d’un mot de passe, d’une année d’enseignement, et d’une faculté d’origine par l’Utilisateur.
    Etape 2 : Choix d’une offre d’abonnement (annuelle ou mensuelle).
    Etape 3 : Envoi sur un serveur sécurisé pour saisie des identifiants bancaire
    Etape 4 : Validation du paiement et de l’abonnement.

    Le paiement de 199 euros TTC annuel ou 19,99€ mensuel permet au Membre, dès son abonnement, de bénéficier des services suivants et de devenir Membre premium :

  • Accès à l’ensemble des Fiches « Tout l’ECN V2 »
  • Accès à l’ensemble des Fiches capECN
  • Accès à l’ensemble des Fiches Flash de la collection « l’ECN en fiche »
  • >
  • Accéder aux dossiers progressifs offerts
  • Accéder aux dossiers progressifs achetés
  • Accès aux questions isolées achetés
  • Accès aux LCA achetées
  • Accès aux iECN blancs achetés
  • Accès à tout autre contenu à visée pédagogique du Site selon les conditions en vigueur.

    5.2 Modalités de paiements

    Les modalités de paiement proposées sont :

  • Paiement par carte bancaire par serveur de paiement sécurisé (Cartes Bleues du GIE bancaire Carte Bleue, Visa, MasterCard, American Express)
  • Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le Site au jour de l'enregistrement de l’abonnement. Ils sont indiqués en euros. Le Membre premium bénéficie de l’accès aux services susvisés dans les meilleurs délais suite à la conclusion de son abonnement.

    5.3 Validation des abonnements

    La validation par l’Utilisateur de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve. Pour valider sa commande, l’Utilisateur doit cliquer sur le bouton " VALIDER " à l'issue de la commande.

    Un accusé de réception lui sera adressé par retour à l'adresse e-mail renseignée dans le formulaire de commande, indiquant le montant exact facturé. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et valide la transaction. Le client reconnaît que les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de la transaction (type d'abonnement et date) et les données enregistrées par le système de paiement décrit ci-après, la preuve de la transaction financière. Easyecn se réserve le droit de suspendre et/ou refuser toute commande de client avec lequel Easyecn serait en litige, à quelque titre que ce soit, sans que ce dernier puisse réclamer une quelconque indemnité. L'acceptation des cookies est indispensable pour tout achat ou abonnement sur le Site.

    5.4 Paiement en ligne

    Le paiement en ligne par carte bancaire est assuré par la solution sécurisée Stripe.

    5.5 Suspension/Clôture de l’espace

    Easyecn se réserve le droit de suspendre tout ou partie de l’espace réservé au Membre ou de lui empêcher l’accès à celui-ci en fonction de la gravité de la violation par le Membre des présentes conditions générales de vente et/ou des conditions générales d’utilisation. La réactivation de l’espace se fera à la discrétion de Easyecn.

    5.6 Reconduction tacite des abonnements

    Les abonnements EasyECN, d'une durée d'un an, ne sont pas renouvelés automatiquement. Un mail est envoyé à l'utilisateur à 30, 15 et 7 jours avant la date d'expiration de son abonnement avec un lien lui permettant de renouveler son abonnement. A la date de fin abonnement, si aucun renouvellement n'a été fait, l'abonnement et les accès expirent.

    L'utilisateur peut demander le non-renouvellement de son abonnement sous réserve du respect d'un délai de prévenance de 7 jours ouvrés. Passé ces délais de prévenance, le renouvellement du contrat sera considéré comme accepté par l'utilisateur. L'utilisateur peut ainsi arrêter le renouvellement de son abonnement mensuel en allant dans l'onglet "Mon compte" et en sélectionnant l'option "Supprimer mon compte".

    L'utilisateur peut demander la résiliation de son abonnement sous réserve du respect d'un délai de prévenance de 7 jours ouvrés à la suite duquel son compte sera fermé et ses prélèvements automatiques arrêtés en cas d’abonnement mensuel. Dans le cas d’un abonnement annuel, l’utilisateur sera remboursé au prorata du nombre de mois restant avant la fin de son abonnement sans intégrer le mois en cours.

    5.7 Garantie

    Suite à la souscription de son abonnement, l’Utilisateur a 7 jours ouvrés pour se rétracter sans aucune condition. Toutefois, si l’Utilisateur a utilisé plus de 200 Crédits au moment de la résiliation et/ou qu’il a consulté et/ou eut une activité manifestement anormale au regard du délai de 7 jours, Easyecn se réserve le droit de réclamer un paiement correspondant à la consommation, le cas échéant dans le cadre de poursuites judiciaires.

    6. Licence d'utilisation

    Easyecn accorde au Membre premium une licence d’utilisation personnelle des Fiches, révocable, non-transférable, non cessible et non-exclusive, des dossiers progressifs, questions isolées, iECN blancs, LCA, et tout autre contenu à visée pédagogique du Site.

    Il est expressément convenu entre les parties que les Fiches du livre « Tout l’ECN V2 », les dossiers progressifs, les questions isolées, les iECN blancs, les LCA et tout autre contenu à visée pédagogique du Site sont et demeurent la propriété exclusive de Easyecn, qui est titulaire des droits de propriété intellectuelle. Cette licence est accordée moyennant paiement d’une redevance.

    7. Accès et utilisation des fiches

    Les équipements et moyens matériels permettant l’accès au Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. Ce dernier prend également à sa charge propre les frais de télécommunication induits pour accéder et consulter le Site.

    8. Responsabilité

    Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

    Toutes les informations et données diffusées sur le Site sont fournies à titre d'information. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique. Notamment, easyecn ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation et/ou interprétation des Informations du Site pour la prescription, le diagnostic, la prise en charge ou tout autre acte ou décision d’ordre médicale.

    Easyecn ne saurait être tenu pour responsable d'un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d'erreurs, d'omissions ou de retards dans la transmission des dites informations. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Easyecn ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

    Easyecn ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, en cas de force majeure, de dysfonctionnement ou perturbation des télécommunications.

    Easyecn n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

    En application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. En conséquence, Easyecn ne saurait être tenu responsable en cas de collecte à son insu de données nominatives relatives à un mineur.

    9. Résiliation

    Le Membre premium peut demander à tout moment la résiliation de son abonnement en cliquant dans l’espace « Mon Compte » sur le lien présent dans la partie « abonnements ». Cette manipulation entraînera le retrait de ses accès au site.

    En cas de manquement par l’une des parties aux obligations des présentes, non réparé dans un délai de trente (30) jours à compter de l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception notifiant le manquement en cause, l’autre partie pourra prononcer de plein droit la résiliation de l’abonnement, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.

    Si le Membre premium met fin à son abonnement, il ne pourra plus accéder à l’espace membre, ni disposer des services qui lui sont exclusivement réservés en tant que Membre premium.

    La résiliation peut intervenir en cas d’arrêt définitif de l’activité d’easyecn quelle qu’en soit la raison. Les Utilisateurs seront indemnisés comme suit :

  • Pour les Membres avec abonnement mensuel : le mois en cours reste dû, les mois suivant ne sont pas débités.
  • Pour les Membres avec abonnement annuel : le mois en cours reste dû, l’Utilisateur est remboursé au prorata des mois restant non consommés.
  • Pour les Membres sans abonnement mais ayant effectués des achats payant : remboursement au prorata des crédits achetés non utilisés.
  • 10. Propriété intellectuelle

    Easyecn est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site, sauf mention contraire. Les présentes conditions générales de vente n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit du Membre tant sur la structure que sur le contenu du Site.

    En conséquence, le Membre s’interdit de reproduire et/ou utiliser à des fins autres que personnelles tous droits de propriété intellectuelle présents sur le Site, y compris le contenu iconographique.

    Le Membre s’engage expressément à ce que l’utilisation faite du Site ne porte en aucun cas atteinte aux droits de Easyecn, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire de ces droits de propriété intellectuelle.

    Le Membre s'interdit de reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toutes autres manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres tout ou partie des Fiches et des contenus (même partiellement et/ou gratuitement) présents sur le Site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

    11. Protection des données personnelles

    Easyecn s'engage à ce que toutes les informations personnelles concernant le Membre contenues dans le formulaire d'inscription soient considérées comme des informations confidentielles et ne soient utilisées qu'à des fins de transaction et, le cas échéant, à des fins de prospection pour des produits et services Easyecn. Le Membre reconnaît que ces informations feront l'objet d'un traitement automatisé. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Membre dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Le Membre a la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels de Easyecn lors de son inscription, ou, une fois inscrit ou abonné, en modifiant ses informations personnelles en ligne dans l'espace membre. Le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 184 1144.

    12. Dispositions diverses

    Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

    Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente était déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenu définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur. Les relations contractuelles entre Easyecn et le Membre sont régies par les seules dispositions des présentes conditions générales de vente et des conditions générales d’utilisation.

    Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont directement opposables à l’utilisateur. Easyecn se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Membre par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

    Toute mise à jour de ces conditions est opposable à l’utilisateur à compter de leur mise en ligne.

    13. Dispositions spécifiques aux épreuves de Lecture Critique d’Article (LCA)

    L’épreuve de LCA comprend un article issu de la littérature scientifique. Cet article est traduit et/ou adapté par Easyecn. A cet effet, il constitue une adaptation de l’article original et ne peut être utilisé ou interprété pour la prescription, le diagnostic, la prise en charge ou tout autre acte ou décision d’ordre médicale.